Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
MOS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 8 chemin de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan (SIRET 978 040 624), représentée par Michel Seixas, gérant.
Pour toute question sur vos données : mos@seixas.fr.
2. Les données de votre demande de contact
Ce que nous recevons : nom, email, téléphone, type de projet, message, et si vous les indiquez, votre ville et votre budget.
Pourquoi :répondre à votre demande, étudier votre projet et vous proposer un devis. Rien n'est revendu ni utilisé pour de la prospection commerciale.
Sur quelle base : votre demande et votre accord, donné en cochant la case du formulaire.
Combien de temps : 3 ans après notre dernier échange. Si un contrat est signé, les données sont conservées le temps de la relation puis pendant les durées imposées par la loi.
3. La mesure d'audience
Si vous l'acceptez, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Ltd) et Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Ltd) pour savoir quelles pages sont consultées et comment améliorer le site. Ces outils ne se chargent qu'après votre accord. Sans accord, aucune donnée de navigation n'est envoyée.
Les données de mesure d'audience sont conservées au maximum 14 mois.
4. Qui a accès à vos données ?
Uniquement l'équipe MOS. Quelques prestataires techniques les traitent pour notre compte, sans pouvoir les utiliser pour eux-mêmes :
- Hostinger International Ltd, hébergement du site ;
- Resend, envoi des emails du formulaire de contact ;
- Google et Microsoft, mesure d'audience si vous l'acceptez.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties reconnues par la Commission européenne (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, limiter leur utilisation, vous y opposer, les récupérer dans un format lisible, retirer votre accord, et définir ce qu'elles deviennent après votre décès.
Écrivez-nous à mos@seixas.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous vous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS et l'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
